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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Modification du [date]

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail¹ est modifiée comme suit:

Art. 85, al. 1, let. g, et 3, let. e

¹Le SECO exploite, dans le cadre de son activité de surveillance et d’exécution, un système d’information et de documentation automatisé pour:

g. la mise en œuvre et l’exécution de l'obligation de l'employeur d'utiliser soigneusement, conformément à l'art. 24a de l'ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail², les substances et les préparations visées à l'art. 4 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques³ (produits chimiques).

³Le système peut contenir en outre:

e. en lien avec des produits chimiques:

1. des listes des produits chimiques stockés et utilisés dans une entreprise et des activités effectuées avec ces produits (liste des produits chimiques et des activités), ainsi que les noms des travailleurs affectés à ces activités;

2. des informations sur les instructions d’emploi des produits chimiques utilisés dans l'entreprise, sur les dangers et les risques qu'ils représentent et sur les expositions à ces produits, les mesures de protection à prendre et celles qui ont été prises en particulier concernant les produits chimiques soumis à communication au sens de l'art. 48 de l'ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques⁴ et sur les restrictions et les interdictions de l'utilisation de substances et de préparations selon l'annexe 1.17 de l'ordon-

1 RS 822.111

2 RS 822.113

3 RS 813.1

4 RS 813.11

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