Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, 19. avril 2024

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail

Système d’information et de documentation de la Confédération

pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soi-

gneusement les produits chimiques sur le lieu de travail

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (1er septembre au 1er décembre 2023)