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Consultation 2022/87: Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (Système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail) · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
nance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques5;
3. les données non confidentielles issues du registre des substances et des préparations au sens de l'art. 27 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques – et pouvant être consultées de manière automatisée – suivantes :
des données conformément à l'art. 73, al. 5, de l'ordonnance sur les produits chimiques;
des données conformément à l'art. 34, al. 1, de l'ordonnance sur les produits biocides du 18 mai 20056 et
des données conformément à l'art. 52, al. 3, de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires7.
II
L'ordonnance 3 du 18 août 19938 relative à la loi sur le travail est modifiée comme suit:
Titre précédant l'art. 24a
Section 3a : utilisation soigneuse de produits chimiques
Art. 24a
1L'employeur doit veiller à ce que les substances et les préparations visées à l'art. 4 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques9 (produits chimiques) soient utilisées soigneusement dans son entreprise. À cet effet, il doit tenir une liste des produits chimiques stockés et utilisés dans son entreprise et des activités effectuées avec ces produits (liste des produits chimiques et des activités).
2Sur la base de la liste des produits chimiques et des activités, il doit examiner, dans le cadre de ses obligations découlant de l'art. 2, al. 1, let. b, de l'ordonnance, quelles mesures doivent être prises pour protéger la vie et la santé des travailleurs. À cet effet, il fait appel, si nécessaire, à une personne compétente en la matière conformément aux principes de l'ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail10. Il examinera en particulier: