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Consultation 2022/87: Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (Système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail) · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
a. si les produits chimiques qui présentent un risque particulier pour la vie ou la santé des travailleurs peuvent être remplacés;
b. dans quelle mesure les produits chimiques stockés et utilisés représentent un risque pour la vie et la santé des travailleurs;
c. dans quelle mesure les travailleurs sont exposés aux produits chimiques stockés et utilisés et les risques qui en résultent pour leur vie et leur santé sont dus à cette exposition;
3Il doit prendre les mesures de protection qui se révèlent nécessaires sur la base de l’examen selon l’al. 2 afin de maîtriser les risques constatés.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le [date].
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération: Alain Berset
Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr