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Consultation 2022/88: Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale) · 4 pages

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Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail «%ASFF_YYYY_ID»

Le chancelier de la confédération: Walter Thurnherr