Rapport explicatif

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, 17 mars 2023

Modification de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)

Dérogations à l'interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes de préparation à la formation professionnelle initiale (art. 4b)

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation