Rapport sur les résultats

Département fédéral de l' économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'État à l'économie SECO

Conditions de travail

Protection des travailleurs

Août 2023

Modification de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)

Dérogations à l'interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes de préparation à la formation professionnelle initiale (art. 4b)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (menée du 13 avril 2023 au 14 juillet 2023)