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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

3Lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable doit être indiquée.

4Les informations suivantes doivent être fournies: «À n’utiliser qu’en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser la dose d’application».

PFC 1(C)(II)(a): Engrais inorganique simple à oligo-éléments

1L’étiquette mentionne la typologie pertinente telle qu’elle figure à l’al. 2, PFC 1(C)(II)(a), ch. 3 de l’annexe 1.

2La teneur totale en oligo-éléments est exprimée en % en masse,

- uniquement la teneur soluble dans l’eau lorsque l’oligo-élément est totalement soluble dans l’eau;

- la teneur totale et la teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en cet oligo-élément est au moins égale au quart de la teneur totale en cet oligoélément;

- la teneur totale dans les autres cas.

PFC 1(C)(II)(b): Engrais inorganique composé à oligo-éléments

1Les oligo-éléments peuvent être déclarés uniquement s’ils sont présents en teneur minimale indiquée dans le tableau suivant en % en masse:

Teneur en oligo-éléments (% en masse) Oligo-élément Non chélaté, non com- Chélaté ou complexé plexé

Bore (B) 0,2 non applicable Cobalt (Co) 0,02 0,02

Cuivre (Cu) 0,5 0,1

Fer (Fe) 2 0,3

Manganèse (Mn) 0,5 0,1

Molybdène (Mo) 0,02 non applicable

Zinc (Zn) 0,5 0,1

2Si l’engrais inorganique composé à oligo-éléments est en suspension ou en solution, l’étiquette indique: «en suspension» ou «en solution», selon le cas.

3La teneur totale en oligo-éléments est exprimée en % en masse: