Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

i. pour la substance inhibitrice de nitrification visée à la PFC 5(A), partie 2 de l'annexe 1, en pourcentage massique de l'azote total (N) présent sous forme d'azote ammoniacal (NH4+) et d'azote uréique (CH4N2O);

ii. pour l'inhibiteur de dénitrification visé à la PFC 5(B), partie 2 de l'annexe 1, en pourcentage de masse du nitrate présent (NO3-);

iii. pour l'inhibiteur d'uréase visé à la PFC 5(C), partie 2 de l'annexe 1, en pourcentage de la masse d'azote total (N) présent sous forme d'azote uréique (CH4N2O).

PFC 6: Biostimulant des végétaux

Les informations suivantes doivent être fournies:

a. forme physique;

b. date de production et date de péremption;

c. méthode(s) d’application;

d. effet allégué sur chaque végétal-cible; et

e. toute consigne utile liée à l’efficacité du produit, y compris pratiques de

gestion des sols, fertilisation chimique, incompatibilité avec des produits phytosanitaires, taille recommandée des buses de pulvérisation, pression de pulvérisation recommandée et autres mesures antidérive.

PFC 6(A): Biostimulant microbien des végétaux

- Tous les micro-organismes ajoutés intentionnellement sont indiqués avec

leur genre, espèce et souche. Leur concentration est exprimée en nombre d’unités actives par unité de volume ou de masse, ou de toute autre manière adéquate pour le micro-organisme considéré, par exemple en unités formant colonie par gramme (UFC/g).

- L’étiquette doit comprendre la mention suivante: «Les micro-organismes

peuvent produire une réaction allergique».

PFC 7: Combinaison de fertilisants

- Toutes les exigences en matière d’étiquetage applicables à chacun des ferti-

lisants composant la combinaison s’appliquent à la combinaison de fertilisants et sont exprimées par rapport à la combinaison de fertilisants finale.

- Lorsque la combinaison de fertilisants contient un ou plusieurs biostimu-

lants des végétaux relevant de la PFC 6, la concentration de chacun d’entre eux dans la combinaison est indiquée en g/kg ou en g/l à 20°C.