Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

- Lorsque la combinaison de fertilisants contient un ou plusieurs inhibiteurs de la catégorie PFC 5, les instructions relatives à l'usage prévu visées à l’al. 3, PFC 5, partie 2 de la présente annexe ne sont pas ajoutées.

PFC 100: Engrais de ferme

¹Lors de la remise d’engrais de ferme, qui n’ont pas été traités par méthanisation, dans des sacs, les sacs doivent comprendre une inscription contenant les données suivantes, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:

a. teneur de N, P2O5 et K2O en % en masse

b. teneur en matière sèche et teneur en carbone organique (Corg);

c. quantité

d. l’espèce d’animaux de rente dont provient l’engrais de ferme;

²Les détenteurs d’installations de compostage et de méthanisation qui traitent plus de 100 t de matières compostables ou méthanisables (biodégradables) par an et qui remettent des engrais de ferme doivent délivrer un bulletin de livraison contenant les indications ci-dessous, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:

a. teneur de N, P2O5, K2O, CaO, MgO en % en masse

b. teneur en matière sèche et teneur en carbone organique (Corg);

c. conductivité électrique

d. quantité;

³Les prescriptions en matière d’étiquetage des al. 1 et 2 ne s’appliquent pas aux engrais de ferme provenant d’une exploitation pratiquant l’élevage d’animaux et qui sont remis directement aux utilisateurs finaux professionnels selon l’OSIAgr⁵⁶. Les données de base pour la fumure éditées par Agroscope font office de mode d’emploi.

³Lors de la remise d’engrais de ferme en sacs, le mode d’emploi doit prendre en considération les recommandations de fumure applicables aux acheteurs concernés.

PFC 101: Engrais de recyclage

¹Les détenteurs d’installations de compostage et de méthanisation qui traitent plus de 100 t de matières compostables ou méthanisables (biodégradables) par an et qui remettent du compost et des digestats doivent délivrer un bulletin de livraison contenant les indications ci-dessous, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:

a. teneur de N, P2O5, K2O, CaO, MgO en % en masse

b. teneur en matière sèche et teneur en carbone organique (Corg);

c. conductivité électrique

56 RS 919.117.71