Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

d. quantité;

²Si le compost ou les digestats sont remis en sacs, le poids et les indications requises à l’al. 1, let. a à d, doivent figurer sur les sacs. L’inscription sur les sacs est considérée comme le bulletin de livraison.

³Lors de la remise de compost et de digestats, les instructions concernant l’usage prévu doivent respecter la quantité autorisée conformément à l’ORRChim⁵⁷.

PFC 103: Autres engrais

¹L’OFAG peut autoriser une autre dénomination du produit, en plus de celle de la PFC.

²En l’absence de preuve suffisante des effets visés, la mention «L’efficacité n’a pas été évaluée dans le cadre de la procédure d’autorisation» doit figurer sur l’étiquette.