Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 42)

Tolérances

a. La teneur déclarée en éléments nutritifs ou les caractéristiques physicochimiques d’un engrais ne peuvent s’écarter des valeurs réelles que dans les limites des tolérances définies dans la présente partie pour la PFC pertinente. Les tolérances visent à tenir compte des variations de fabrication, dans la chaîne de distribution, et lors de l’échantillonnage et de l’analyse.

b. Les marges de tolérance pour les paramètres déclarés indiqués dans la présente partie sont des valeurs négatives et positives.

c. Par dérogation à la let. a, la teneur réelle d’un engrais en un constituant pour lequel une teneur minimale ou maximale est spécifiée à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 ne peut jamais être inférieure à la teneur minimale ni dépasser la teneur maximale.

PFC 1: Engrais

Les tolérances ci-après s’appliquent aux engrais contenant des inhibiteurs de nitrification, des inhibiteurs de dénitrification ou des inhibiteurs d’uréase tels qu’ils sont décrits à l’annexe II, partie II, CMC1, du règlement (UE) 2019/1009⁵⁸:

Inhibiteurs Tolérances admissibles pour la teneur déclarée en inhibiteurs

Concentration inférieure ou égale à 2 % ± 20 % de la valeur déclarée

Concentration supérieure à 2 % ± 0,3 point de pourcentage en valeur abso-

lue

PFC 1(A): Engrais organique

Formes de la teneur déclarée en élé- Tolérances admissibles pour la teneur ments fertilisants et autres paramètres déclarée en éléments fertilisants et déclarés autres paramètres déclarés