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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
La ou les concentrations réelles de micro-organismes ne peuvent s’écarter de plus de 15 % par rapport à la valeur ou aux valeurs déclarées.
PFC 7: Combinaison de fertilisants
Paramètre déclaré Tolérances admissibles pour le para-
mètre déclaré
Quantité La tolérance est la somme de la propor-
tion relative de chaque engrais constitutif multipliée par la tolérance de la PFC applicable pour cet engrais. Si la proportion de chaque engrais dans la combinaison de fertilisants ne peut pas être déterminée, la tolérance est celle de la PFC affichant la valeur de tolérance de quantité la plus stricte.
Lorsque la combinaison de fertilisants contient un ou plusieurs biostimulants des végétaux relevant de la PFC 6, les tolérances ci-après s’appliquent en ce qui concerne la concentration déclarée de chaque biostimulant des végétaux:
Concentration déclarée en g/kg ou en Tolérances admissibles g/l à 20 °C
Jusqu’à 25 écart relatif de ± 15 %
Plus de 25 et jusqu’à 100 écart relatif de ± 10 %
Plus de 100 et jusqu’à 250 écart relatif de ± 6 %
Plus de 250 et jusqu’à 500 écart relatif de ± 5 %
Plus de 500 ± 25 g/kg ou ± 25 g/l