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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
Cadmium (Cd) dans les engrais
avec une teneur en phosphore1
(P) de 5 % ou inférieure Cadmium (Cd) dans les engrais50
avec une teneur en phosphore (P) de plus de 5 % Chrome (Cr) 2000 Chrome hexavalent (Cr VI)2
Cuivre (Cu) 100 Mercure (Hg)1
Nickel (Ni)30
Plomb (Pb)120
Zinc (Zn) 400
applicable uniquement aux produits tirés de matières animales
à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la matière sèche 150 g/t MS.
à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la matière sèche 600 g/t MS
Les valeurs limites en cuivre et zinc ne s’appliquent pas lorsque ces éléments ont été ajoutés intentionnellement à un engrais organo-minéral en vue de pallier la carence d’un sol en oligo-éléments et qu’ils sont déclarés conformément aux prescriptions d’étiquetage
2La teneur en biuret (C2H5N3O2) dans les engrais organo-minéraux ne doit pas dépasser 12 g/kg de matière sèche.
2.2.1.3 Engrais inorganiques à macroéléments PFC 1(C)(I)
1Les teneurs en polluants des engrais inorganiques à macroéléments ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:
Polluant Valeurs limites en milligrammesValeurs limites en milligrammes
par kilogramme de matière sèche par kilogramme de phosphore (P)
Arsenic (As)40
Cadmium (Cd) dans les engrais avec une teneur en phosphore3
(P) de 1 % ou inférieure Cadmium (Cd) dans les engrais avec une teneur en phosphore50
(P) de plus de 1 %