Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 43)

Abrogation et modification d’autres actes

I

Sont abrogées :

1. l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais⁵⁹;

2. l’ordonnance du 16 novembre 2007 sur le Livre des engrais⁶⁰.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit :

1. Ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques61

Art. 54, al. 1, let. d

Abrogée

Art. 72, al. 1, let. e

¹L’organe de réception des notifications tient un registre des substances et des pré-parations qui tombent sous le coup des actes législatifs suivants :

e. l’ordonnance du 1^erjanvier 2024 sur les engrais.

2. Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets62

Art. 15, al. 3

³Lors du recyclage du phosphore contenu dans les déchets visés aux al. 1 ou 2, les polluants présents doivent être éliminés selon l’état de la technique. Si le phosphore récupéré est utilisé pour la fabrication d’un engrais, il faut en plus satisfaire aux exigences figurant dans l’annexe 2.6, ch. 2.2.2.1, ORRChim.

⁵⁹RO

⁶⁰RO

⁶¹RS 813.11

62 RS 814.600