Projet
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
Catégorie 4: Additifs zootechniques
Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques
groupe
fonctionnel
4a, 4b, 4c et Enzymes et microorganismes
4d