Projet

Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

Fedlex · Projet · Page 164Fedlex · Projet

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Catégorie 4: Additifs zootechniques

Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques

groupe

fonctionnel

4a, 4b, 4c et Enzymes et microorganismes

4d