Rapport explicatif

O sur l’élevage «%ASFF_YYYY_ID»

¹Aux fins de la préservation des races suisses, l’OFAG gère des banques de gènes nationales pour le stockage à long terme d’échantillons congelés d’origine animale (matériel cryogéné).

²Il peut déléguer l’exploitation des banques de gènes nationales:

a. à des centres d’insémination;

b. à des organisations d’élevage reconnues, si elles font exploiter les banques de gènes par des centres d’insémination.

³Quiconque souhaite exploiter une banque de gènes doit garantir qu’une grande diversité génétique sera prise en compte lors de la création de ladite banque.

⁴L’OFAG conclut un contrat avec la personne visée à l’al. 2. Le contrat règle en particulier le volume de matériel cryogéné à stocker.

⁵L’exploitant d’une banque de gènes a les devoirs suivants:

a. Il doit accorder à l’OFAG les droits d’information et de consultation nécessaires.

b. Il doit garantir que les informations et documents suivants sont saisis dans le logiciel de documentation mis à disposition par l’OFAG:

1. les données de contact d’au moins une personne de contact,

2. les informations requises pour l’identification complète des animaux, y compris les information concernant leur ascendance,

3. la nature et le volume du matériel cryogéné,

4. les protocoles de fabrication,

5. les lieux de stockage et la répartition des stocks.

Art. 23b^terUtilisation de matériel cryogéné stocké dans des banques de gènes nationales

¹Il est en règle générale interdit d’utiliser le matériel cryogéné stocké dans une banque de gènes nationale.

²Sur demande de l’organisation d’élevage reconnue, l’OFAG peut autoriser l’utilisation dans les cas suivants et aux fins de la préservation d’une race suisse, s’il est garanti qu’après l’utilisation, un stock résiduel d’au moins 50 % du matériel cryogéné du donneur de semence reste disponible dans la banque de gènes:

a. si des études scientifiques et génétiques sont menées;

b. si la majeure partie de la diversité génétique d’une race suisse est perdue.

³La demande doit comprendre le programme relatif à l’utilisation du matériel cryogéné.

⁴Si l’OFAG approuve la demande, il conclut un contrat avec l’organisation d’élevage reconnue et le centre d’insémination qui exploite la banque de gènes concernée. Le contrat règle en particulier le but, le volume et la durée de l’utilisation du matériel