Rapport explicatif

O sur l’élevage «%ASFF_YYYY_ID»

Chapitre 6 Tâches du Haras national suisse

Titre précédant l’art. 26

Chapitre 7 Certificat d’ascendance pour la mise sur le marché d’animaux re-

producteurs, de semence, d’ovules non fécondés et d’embryons

Titre précédant l’art. 31

Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs et de rente ainsi que de se-

mence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires

Titre précédant l’art. 36

Chapitre 9 Dispositions finales

II

L’annexe 1 est modifiée comme suit:

L’expression «Clôture de la lactation» est remplacée par «Échantillons de lait».

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2024.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr