Rapport explicatif

Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 3)

Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées

Partie A, partie B, ch. 1, et partie C

Partie A: Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports

Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires

d’origine végétale d’origine animale

L’entrée «E 551 Dioxyde de silicium» est modifiée comme suit:

E 551 Dioxyde de silicium Uniquement pour herbes etUniquement pour les arômes

épices séchées en poudre,

arômes, et cacao en poudre

utilisé dans des doseurs

automatiques

Partie B: Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires

d’origine végétale d’origine animale

Les entrées « Acide acétique », «Extrait de houblon» et «Extrait de résine du pin» sont modifiées comme suit:

Acide acétique/vinaigre Uniquement quand il est Uniquement pour la transfor-

issu de la production biolo- mation du poisson

gique et de la fermentation Uniquement quand il est issu naturelle de la production biologique et de la fermentation naturelle

Extrait de houblon Uniquement pour le traite- Non admis

ment antimicrobien Issu de

la production biologique,

dans la mesure des disponi-

bilités