Rapport explicatif

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3b (art. 3c)

Actes de l’Union européenne concernant l’agriculture biologique

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n^o834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1); modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/474, JO L 98 du 25.3.2022, p. 1.

Pour le règlement (UE) n^o1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n^o922/72, (CEE) n^o234/79, (CE) n^o1037/2001 et (CE) n^o1234/2007 du Conseil, cité dans le règlement (UE) 2018/848, la version valable est celle du JO L 347 du 20.12.2013, p. 671; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/2117 JO L 435 du 6.12.21, p. 262.

Le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n^o1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV, J LO 149 du 7.6.2019, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/68, J LO 12 du 19.1.2022,

p. 1, est valable en lieu et place du règlement (UE) n^o606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n^o479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, cité dans le règlement (UE) 2018/848.

Le règlement (UE) n^o1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n^o922/72, (CEE) n^o234/79, (CE) n^o1037/2001 et (CE) n^o1234/2007 du Conseil, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/2117 JO L 435 du 6.12.21, p. 262, est valable en lieu et place du règlement (CE) n^o1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»), cité dans le règlement (UE) 2018/848.