Rapport explicatif

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires

d’origine végétale d’origine animale

Les entrées « Acide acétique », «Extrait de houblon» et «Extrait de résine du pin» sont modifiées comme suit:

Extrait de résine du pin Uniquement pour le traite- Non admis

ment antimicrobien Issu de

la production biologique,

dans la mesure des disponi-

bilités

Partie C: Ingrédients agricoles non issus de l’agriculture biologique

Ingrédient Conditions et restrictions

L’entrée «algues» est insérée après l’entrée «Algues Hijiki»:

Algues, y compris les algues ma- Uniquement si elles sont certifiées selon une norme durines, pouvant être utilisées pour la rable reconnue

production de denrées alimentaires

courantes