Rapport explicatif

Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 6 (art. 4a, al. 2)

Exigences en matière de parcours et d’aire à climat extérieur

1. Parcours (ou aire d’exercice) pour les bovins, les buffles d’Asie, les ovins et les caprins (production de lait et de viande)

Les exigences fixées à l’annexe 6, let. B, OPD2 doivent être respectées.

2. Surface totale pour les porcins

Les exigences concernant l’aire d’exercice fixées à l’annexe 6, let. B, ch. 3, OPD doivent être respectées.

Animaux Surface totale (étable et

parcours) au moins …2

m /animal

Truies d’élevage non allaitantes 2,8

Verrats10

Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de plus de 60 kg 1,65

Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de moins de 60 1,10

kg

Porcelets sevrés 0,80

3. Aire à climat extérieur pour la volaille de rente

Les exigences fixées à l’annexe 6, let. B, ch. 4, OPD doivent être

respectées.

2 RS 910.13