Rapport explicatif

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Annexe 7 (art. 4b, al. 1, let. B et c)

Matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale

Les dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les engrais et de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des engrais sont réservées.

Partie A Matières premières d’aliments pour animaux

1. Matières premières d’aliments pour animaux, d’origine miné- rale

Numéro Dénomination Conditions et restrictions spécidans le ca- fiques

talogue des

aliments

simples³

11.1.1 carbonate de calcium

11.1.2 coquilles d’animaux aquatiques

(y compris os de seiche)

11.1.4 maërl

11.1.5 lithotamne

11.1.13 gluconate de calcium

11.2.1 oxyde de magnésium

11.2.4 sulfate de magnésium, anhydre

11.2.6 chlorure de magnésium

11.2.7 carbonate de magnésium

11.3.1 phosphate dicalcique

11.3.3 phosphate monocalcique

11.3.5 phosphate de calcium et de magné-

sium

³Annexe 1.4 de l’OLAlA du 26 octobre 2011, partie C.

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