Rapport explicatif

3 Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimen-

taire (OQuaDu), RS 910.16

3.1 Contexte

La Politique agricole 2014-2017 a inscrit la stratégie de la qualité à l’art. 2 de la loi sur l’agriculture (LAgr) et créé à l’art. 11 LAgr la base légale de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu). L’OQuaDu a pour objectif de rendre les produits issus de l’agriculture suisse plus compétitifs face à ceux de la concurrence étrangère et de générer de la valeur ajoutée en matière de durabilité et de qualité. Cette valeur ajoutée contribuera à améliorer les recettes provenant des ventes sur le marché et la création de valeur dans le secteur agricole.

En 2017, l’OFAG a lancé l’essai pilote AgrIQnet pour encourager la participation des exploitations paysannes. AgrIQnet entretient un réseau qui regroupe l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’Union suisse des paysans (USP), l’Association Stratégie Qualité, le réseau Swiss Food Research et

AGRIDEA dans le but de soutenir les projets innovants des paysans. AgrIQnet a été conçu pour inciter les agriculteurs novateurs à soumettre des demandes pour que leurs projets bénéficient du soutien des membres du réseau.

En 2019, une évaluation intermédiaire a été effectuée sur mandat pour trouver des méthodes permettant de développer et d’optimiser l’OQuaDu. Le rapport sur cette évaluation a été publié en août 2021¹.

La présente modification d’ordonnance tient compte des principaux résultats de l’évaluation. Il est prévu de durcir et de simplifier la réglementation de l’ordonnance ainsi que de préciser les notions juridiques qui manquent de clarté.

3.2 Aperçu des principales modifications

1. Simplification de la typologie par une réduction du nombre de types de projets soutenus, qui passeront de six à quatre

2. Intégration dans l’ordonnance des types de projets issus de l’essai pilote « AgrIQnet », sous la forme de l’une des quatre formes de projets soutenus

3. Recensement amélioré et plus méthodique des valeurs ajoutées en matière de durabilité

4. Diminution du nombre de critères restrictifs en mettant l’accent sur la « compétition entre les idées » plutôt que sur la « valeur de modèle » d’un projet qui était exigée jusqu’ici

5. Amélioration de la transmission du savoir en donnant la possibilité de prévoir des obligations pour la communication et les échanges d’expériences