Rapport explicatif

OQuaDu

• Mesures génératrices de valeur ajoutée à court ou moyen terme.

• Produits ou processus nouveaux ou améliorés en matière de qualité et de durabilité.

Exigences gé- • Les effets favorables sur le développement durable escomptés dans certains domaines ne doivent pas avoir de répercussions négatives sur nérales d’autres domaines de la durabilité et de la qualité.

(cf. art. 1, al.2) • Le projet bénéficie en premier lieu à l’agriculture.

• Il renforce la collaboration et est soutenu conjointement par différents acteurs de la • Il resserre la collaboration entre les exploitations chaîne de valeur. dans le secteur de l’agriculture.

Exigences par- • Effet positif à long terme sur les • Approche innovante du lancement d’un • Des produits ou des processus nouveaux ou améticulières ventes, sur la position sur le marché et nouveau modèle d’affaires ; autofinance- liorés qui ont valeur de modèle pour d’autres ex-(cf. art. 3, 4 et sur le prix à la production ment à l’échéance de l’aide financière ploitations

5) • Prestation qui répond à une demande • Amélioration vérifiable par des indicateurs • Contribution à la création de valeur dans les exploi-

émanant des consommateurs appropriés dans au moins deux dimen- tations agricoles concernées grâce à une augmen-

• Exigences légales dépassées de ma- sions de la durabilité et de la qualité tation des ventes, à une hausse du prix à la pronière avérée et importante sur les • Plan d’affaires nécessaire (art. 6, al. 2, duction, à une réduction des coûts, à un accroisseplans de la qualité et de la durabilité let. b) ment de l’efficience ou à un accès facilité au mar-

• Transparence du respect des exi- ché

gences de la norme de production • Avantage supplémentaire sur le plan écologique,

• Amélioration vérifiable par des indica- social ou qualitatif.

teurs appropriés dans au moins deux • Plan d’affaires non nécessaire (art. 6, al. 2, let. b) dimensions de la durabilité et de la

qualité

• Autofinancement à l’échéance de

l’aide financière

• Plan d’affaires nécessaire (art. 6, al. 2,

let. b)