Rapport explicatif

Examen comparatif sommaire du type des projets (art. 1, al. 1)

Étude prélé- L’objectif de l’étude préliminaire est d’élaborer les bases décisionnelles ou le plan d’affaires nécessaires à la réalisation de l’idée du projet, minaire comme des études de faisabilité, des études de marché, des recherches relatives au marché, des évaluations de la durabilité ou des modèles

de financement.

(cf. art. 1, al, 1,

let. d)

Élaboration de normes de production Mise au point et introduction de nou- Réalisation de nouvelles idées de projets, y comainsi que leur instauration dans la fi- veaux modèles d’affaires pris la mise au point de prototypes (ancienne-

lière concernée ou auprès des pro- ment AgrIQnet)

ducteurs concernés (Art. 1, al. 1, let. b)

(Art. 1, al. 1, let. c)

(Art. 1, al. 1, let. a)

Description de Normes privées qui sont en général ap- Nouveau modèle d’affaires qui lance des Idées de projets qui aboutissent à des produits ou l’organisme pliquées par des interprofessions ou des produits ou processus nouveaux ou amélio- processus nouveaux ou améliorés, y compris des responsable organisations de producteurs nationales. rés et qui est appliqué conjointement par prototypes, et dont la réalisation est soutenue par au

des producteurs, les entreprises qui trans- moins deux exploitations agricoles.

forment leurs produits ou les commerciali-

sent.

But Mise au point et lancement du projet sur Réalisation du projet sur la base du des- Réalisation du projet sur la base du descriptif au ni-

la base du descriptif et du plan d’affaires criptif et du plan d’affaires veau des agriculteurs

Exemples • Élaboration d’une norme • Développement d’un projet • Développement d’un projet

• Marketing • Marketing • Marketing

• Communication • Communication • Communication

• Systèmes informatiques • Systèmes informatiques • Systèmes informatiques, idées de numérisation

• Travaux de coordination propres au • Travaux de coordination propres au projet • Prototypes (appareils, robotique)

projet (pas de coûts structurels) (pas de coûts structurels) • Travaux de coordination propres au projet (pas de

• Établissement du manuel et de la liste coûts structurels)

de contrôle, etc.