Rapport explicatif

OQuaDu

Les projets doivent pouvoir définir et avoir des indicateurs spécifiques permettant de mesurer les effets de la mesure sur l’amélioration de la qualité et de la durabilité. L’OFAG fixe les critères servant à l’évaluation des effets sur les trois dimensions du développement durable.

Il est possible de définir des objectifs de résultats des projets relatifs à la durabilité écologique ou sociale dans les domaines suivants :

Durabilité environnementale : • Biodiversité

• Paysage

• Climat

• Air

• Eau

• Sol

• Énergie

Durabilité sociale : • Répartition plus équitable de la valeur ajoutée

• Conditions de travail modernes

• Prestations sociales

Les objectifs relatifs à la qualité doivent déterminer de manière analogue des critères clairs de qualité qui se distinguent nettement de la norme légale minimale en la matière. Les indicateurs de qualité doivent être définis du point de vue du consommateur ; ils doivent être mesurables et faire l’objet d’une demande sur le marché.

Les art. 11, 12 et 13 régissent la suppression de l’ancien acte, la disposition transitoire et l’entrée en vigueur.

3.4 Conséquences

3.4.1 Confédération

Le cadre financier reste inchangé. L’application des dispositions, l’examen de la demande et le suivi du projet n’entraînent pas de charges supplémentaires. La réduction du nombre de types de projets et l’harmonisation avec des processus internes représente une simplification des tâches.

3.4.2 Cantons

Pas de conséquences

3.4.3 Économie

L’amélioration de l’instrument de soutien permet d’aider l’agriculture et les organismes responsables à accroître leurs performances en matière de durabilité et donc à mieux positionner leurs produits sur le marché. Ces deux avantages doivent être considérés comme positifs du point de vue économique.

L’aide en faveur des innovations dans le secteur agricole contribue à améliorer la valeur ajoutée des matières premières suisses et à renforcer la compétitivité de l’industrie alimentaire.

3.4.4 Environnement

Les projets bénéficiant d’une aide doivent présenter un avantage économique et avoir un effet positif sur la dimension écologique ou sociale du développement durable. Le recensement amélioré et plus méthodique des valeurs ajoutées en matière de durabilité permet d’encourager les projets ayant une incidence favorable sur l’environnement.