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Consultation 2023/103: Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité · 3 pages
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Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le Président de la Confédération: XXX Le Chancelier de la Confédération: XXX