Rapport sur les résultats
Consultation 2023/103: Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité · 7 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication DETEC
Mars 2024
Rapport sur les résultats de la consultation (8 décembre 2023 au 22 février 2024)
Ordonnance sur la limitation du service universel en matière de services postaux et de trafic des paiements en cas de pénurie grave d’électricité
BAKOM-D-12D83401/148