Rapport sur les résultats

Les cantons de Neuchâtel et Vaud souhaitent que les envois vitaux soient plus clairement définis, ce que devrait déjà faire la loi sur l’approvisionnement du pays, selon le canton de Vaud. Nidwald et Uri proposent de compléter l’alinéa de façon à ce que les envois utiles aux autorités soient inclus dans la priorisation au même titre que les envois vitaux. Le canton du Valais fait remarquer que la priorisation ne doit pas se faire au détriment des zones rurales. Enfin, l’USAM demande à ce que les services postaux et de trafic des paiements des organisations de crise soient inclus dans la priorisation.

5.2 Art. 3

L’art. 3 de l’ordonnance énumère les dispositions de l’ordonnance sur la poste auxquelles il peut être dérogé, si nécessaire, en cas de pénurie grave d’électricité.

Le canton de Neuchâtel souhaite que les effets des restrictions du service universel sur la population et l’économie soient mieux représentés dans le projet. Le canton de Fribourg estime que la disposition offre une marge de manœuvre trop importante à la Poste. Celui de Saint-Gall aimerait que l’aspect d’une desserte nationale soit davantage mis en évidence pour garantir qu’aucun canton ni aucune commune ne soient désavantagés. C’est pour cette même raison qu’il demande un droit de

consultation des cantons et des communes lors de la restriction des prestations relevant du service universel.

Pour le Tessin, les explications concernant la différence entre les scénarios 10-20% et >20% n’est pas assez claire. En outre, il souhaite qu’un système de sauvegarde des paiements hors ligne soit ancré dans l’ordonnance.

Enfin, selon le canton de Vaud, la Poste doit pouvoir être sanctionnée de manière spécifique

également en cas de pénurie grave d’électricité, si elle procède à des restrictions sur les prestations vitales et essentielles à maintenir.

5.3 Art. 4

Afin qu’il soit clair, également en cas de pénurie grave d’électricité, quels services postaux et de trafic des paiements restent à disposition, la Poste doit indiquer chaque semaine au Conseil fédéral et aux autorités de surveillance les restrictions actuelles. De plus, elle doit informer la population et

l’économie de manière appropriée.

Alors que le canton de Fribourg souhaite que les cantons soient également informés chaque semaine sur les restrictions, celui de Nidwald veut inclure les états-majors de crise et de direction de la

Confédération dans les milieux à informer. Transfair requiert une implication précoce des

collaborateurs de la Poste pour qu’ils puissent se préparer aux pires scénarios.

Les cantons de Genève et Neuchâtel font remarquer que la population doit aussi être informée si les canaux de communication habituels ne fonctionnent pas. Selon le canton de Vaud, la restriction prévue doit être annoncé 2 à 4 semaines avant sa mise en œuvre. Le canton du Valais souhaite que les différents groupes cibles et leurs capacités numériques soient pris en compte lors de la

communication.

6 Liste des destinataires et participants à la consultation

6.1 Cantons Abréviation Désignation Invité Avis

ZH Zurich Oui Oui

BE Berne Oui Oui

LU Lucerne Oui Oui

UR Uri Oui Oui

SZ Schwytz Oui Non