Rapport sur les résultats

3.6 Avis sur les dispositions

ZH recommande d’une part que les maisons d'édition soient également incluses dans l'énumération de l'art. 34d, al. 2, let. b, RAVS, et se demande d’autre part, si le catalogue des employeurs de cette même disposition ne devait pas être élargi à d'autres domaines et ainsi être complété de manière plus générale par les employeurs du secteur de la culture et des médias, dont les quatre nouvelles catégories apparaîtraient à titre d’exemple.

GE demande l’extension du catalogue aux autrices et auteurs employés notamment par des organisations de lecture ou dans le cadre d’autres manifestations littéraires.

Le PSS demande que toutes les institutions de formation soient également soumises à l'art. 34d, al. 2, let. b du RAVS, afin d'améliorer substantiellement la situation sociojuridique des acteurs culturels travaillant régulièrement dans le secteur de la formation.

Pro Senectute est d’avis que le catalogue doit être élargi, y compris au-delà du domaine des professionnels des médias et de la culture ou des emplois dans des ménages privés et qu’il faut remettre en question le maintien de l'exception à l'obligation de cotiser pour les revenus de minime importance.

Tout en saluant l’inclusion des nouvelles catégories, pour USS, Suisseculture, A*dS, t. Professions du spectacle Suisse le cercle des employeurs désignés (art. 34d, al. 2 RAVS) reste encore trop étroit du point de vue des acteurs culturels.