Rapport explicatif

ou repensées afin d’assurer au mieux l’approvisionnement en cas de pénurie grave.

Le nouveau modèle de calcul prévoit que, en cas de recours aux réserves obligatoires, l’approvisionnement du pays puisse être maintenu à un niveau réduit (consommation de 2300 kcal par jour et par personne) jusqu’au début de la nouvelle période de végétation (12 mois au maximum). La contribution essentielle de la production indigène à l’approvisionnement en cas de pénurie grave est ici prise en considération. Le calcul des réserves obligatoires part de l’hypothèse d’un blocage et d’une compensation de l’ensemble des importations de denrées alimentaires. Il prend en considération l’arrêt des importations non seulement de produits bruts mais aussi de produits transformés qui, en temps normal, contribuent de manière substantielle à l’approvisionnement. Parallèlement à cela, le calcul retient deux autres principes : le maintien des rendements de la production indigène à un niveau stable et la disponibilité des moyens de production, cas échéant en prélevant également dans les réserves obligatoires. Les modifications demandées ci-dessous sont le résultat du calcul ; pour des raisons de transparence, elles sont exprimées en tonnes et non plus en besoins à couvrir.

• Céréales : outre la compensation dictée par l’arrêt des importations de produits

bruts, le modèle de calcul prévoit que les céréales compensent également d’autres calories importées en temps normal et qui ne peuvent pas être remplacées autrement. C’est pourquoi une augmentation significative du volume des réserves obligatoires de céréales est demandée (de 507 900 tonnes actuellement à 755 000 tonnes, soit une hausse de quelque 250 000 tonnes).

• Huiles et graisses comestibles : la Suisse étant fortement tributaire de l’étran-

ger pour son approvisionnement en huiles et graisses végétales comestibles, une augmentation de l’ordre de 10 000 tonnes du volume de stockage obligatoire est demandée (de 35 583 tonnes actuellement à 44 000 tonnes).

• Fourrages : les réserves de protéagineux destinés à l’affouragement sont ap-

pelées à couvrir les besoins moyens des porcs et des volailles pour environ deux mois. Ces réserves servent notamment à garantir que les cheptels concernés puissent être réduits de manière ordonnée en cas de pénurie grave. En pareille situation, l’approvisionnement des animaux de rente consommant des fourrages grossiers serait assuré par la valorisation du rendement des prairies ainsi que par les protéagineux disponibles sur le marché domestique. Le projet prévoit donc de réduire le volume des réserves obligatoires de 93 000 tonnes actuellement à 58 000 tonnes.

En ce qui concerne les fourrages hautement caloriques, le calcul montre que les abattages précoces permettraient de réduire les besoins en fourrage, qui pourraient ainsi en principe être couverts par la production indigène.

Compte tenu de la haute densité énergétique et de la longue durée de conservation du sucre, sa contribution nécessaire à la couverture des besoins sur douze mois est appelée à se poursuivre. Le volume de sucre à stocker doit donc rester d’environ 55 000 tonnes.