Rapport explicatif

modifications, en vertu de l’art. 6 de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Toutefois, compte tenu de la portée politique, financière et économique du projet, il convient de mener une procédure de consultation.

Le Rapport 2019 sur le stockage stratégique⁵ a mis en œuvre un nouveau modèle de calcul, fondé sur l’Orientation stratégique de l’approvisionnement économique du pays 2018⁶. Ce modèle tient compte d’un fait présenté dans le Rapport 2017 sur les risques auxquels est exposé l’approvisionnement économique du pays⁷, à savoir qu’il faut s’attendre à la conjugaison toujours plus de deux aspects dans le domaine agroalimentaire.

On constate premièrement une fragmentation et une mondialisation croissantes des chaînes de valeur, d’où leur complexité toujours plus grande. L’approvisionnement dépend de la collaboration de nombreux acteurs de la chaîne de valeur. Une interruption dans certaines étapes de la chaîne de valeur peut provoquer d’autres perturbations dans des secteurs subordonnés. On ignore encore si et sous quelle forme le COVID-19, la guerre en Ukraine, une éventuelle pénurie d’énergie ou d’autres événements conduiront à l’abandon des chaînes de valeur complexes au profit de chaînes plus locales.

Le deuxième constat a trait à la pluralité croissante et à la multiplication des risques. Ainsi, les dysfonctionnements de services vitaux tels que la logistique, les technologies de l’information et de la communication ou la fourniture d’électricité peuvent être la cause de pénuries graves, au même titre que des événements dommageables majeurs, les effets du changement climatique, la raréfaction du gaz naturel ou des ruptures de stock dues à des pandémies, des grèves, etc.

En termes de sécurité alimentaire, deux éléments s’avèrent déterminants : le moment auquel une interruption survient par rapport à la période de végétation d’une part, et la cause de l’interruption d’autre part. Le choix d’instruments permettant de lutter efficacement contre une pénurie grave varie en fonction du moment auquel survient un événement interférant avec les chaînes de valeur complexes.

En raison de cette complexité, le modèle de calcul doit être considéré comme une approximation de la réalité. Malgré des investigations poussées, il est possible que les modifications proposées ci-après ne représentent pas des solutions adaptées à toutes les crises. De plus, d’autres mesures de l’AEP doivent être développées