Rapport sur les résultats

Ports Rhénans Suisses. Une durée de stockage des marchandises plus courte associée à un volume de transbordement accru en conséquence serait également utile à cet égard. Les infrastructures de stockage en silo construites au cours des 33 dernières années et également utilisées pour les réserves obligatoires devraient être indemnisées de la même manière que les nouvelles installations. Pour elle, il faut également s’assurer que l’indemnisation des infrastructures nécessaires au stockage obligatoire ne soit pas remise en question si les réserves obligatoires devaient être réduites ultérieurement. Elle précise que le montant de l’indemnisation ne doit pas dépendre du taux d’exploitation de l’installation.

Par ailleurs, l’ASN fait savoir que l’économie portuaire n’est pour l’instant pas directement impliquée dans le mécanisme de l’indemnisation des réserves obligatoires, celui-ci étant axé sur les propriétaires de réserves obligatoires, et donc sur les importateurs. Par le passé, il en a résulté de mauvaises incitations dans l’interaction entre les importateurs et les propriétaires d’infrastructures. Pour l’ASN, il faudrait à l’avenir que les exploitants d’infrastructures soient indemnisés directement pour les coûts d’infrastructure et de rotation des marchandises. Cela permettrait de garantir qu’aucun bénéfice injustifié ne soit prélevé entre les propriétaires de réserves obligatoires et les exploitants d’infrastructure.

Fondation Tier im Recht (TIR)

La fondation Tier im Recht explique que l’élevage industriel pratiqué actuellement en Suisse exige une alimentation riche en protéines, avec pour résultat une concurrence alimentaire indésirable et extrêmement problématique entre les humains et les animaux de rente concernés. Les réflexions relatives à la réorientation des réserves obligatoires d’aliments doivent donc également prendre en compte la nécessité pour la Confédération de promouvoir une forme d’alimentation de la population davantage axée sur les végétaux. En toute logique, il faut réduire dès maintenant l’élevage indépendant du sol en instaurant des incitations à même de réorienter l’agriculture suisse. Une telle stratégie contribuerait à atténuer radicalement les risques que l’on cherche à parer dans le cadre de la présente consultation, en particulier dans le contexte de chaînes de valeur tant fragmentées que globales. Elle permettrait de créer davantage de capacités d’entreposage des réserves obligatoires destinées à l'alimentation humaine et d’améliorer considérablement le taux d'autosuffisance. La Suisse serait ainsi en mesure d’assurer l’alimentation de sa population, même en cas de grave pénurie, sans qu’il soit nécessaire de réduire le nombre d’animaux, au vu du risque inévitable d’une telle réduction pour le bien-être animal. En cas de réduction rapide des cheptels du fait d’une pénurie, la fondation Tier im Recht demande en outre que l’on garantisse impérativement le respect absolu de toutes les dispositions du droit sur la protection des animaux lors de l’abattage des animaux et de leur transport. Il faut notamment prévoir une stratégie propre à éviter tout engorgement des abattoirs et les problèmes de protection des animaux qui en découlent.