Rapport sur les résultats

SwissOlio fait remarquer qu’avec une révision aboutissant à un durcissement du droit dans le domaine de l’alimentation, les marchandises stockées risquent de ne plus pouvoir être commercialisées, un risque par ailleurs déjà présent. Pour elle, on pourrait par exemple envisager d’abaisser les valeurs limites définies pour la sécurité alimentaire. Pour ce qui est des graisses et des huiles, en particulier, certains fournisseurs de capacités de stockage imposent des durées minimales de stockage de plusieurs années, ce qui peut faire obstacle à un remplacement rapide de la marchandise. Cette problématique sera accentuée du fait de l’augmentation significative des quantités de réserves obligatoires envisagée. À son avis, il faut se demander qui doit supporter le risque que les marchandises stockées ne puissent plus être mises sur le marché.

L’Association suisse du commerce de céréales et matières fourragères (VSGF) propose des modifications quantitatives qui étendent la couverture des besoins de la population suisse à six mois moyennant une consommation réduite. Concrètement, elle propose les modifications suivantes : augmentation des huiles et graisses comestibles de 4000 tonnes ; augmentation du riz de 8200 tonnes ; augmentation des céréales fourragères panifiables de 80 000 tonnes ; diminution des protéagineux de 15 000 tonnes.

3.7. Autres avis

Trois organisations de secteurs hors agriculture et alimentation ont transmis un avis dans le cadre de la consultation : GastroSuisse, l’Association suisse de navigation et d’économie portuaire (ASN), la fondation Tier im Recht (TIR). Ces avis sont résumés ci-après.

GastroSuisse

GastroSuisse signale qu’en l’absence d’une offre de produits alimentaires, une grande partie des établissements du secteur de l’hôtellerie-restauration ne pourraient pas fonctionner. En raison de cette dépendance, les réserves obligatoires d’aliments et de fourrages en Suisse revêtent une grande importance pour ce secteur. En sa qualité d’association professionnelle, GastroSuisse soutient la modification proposée de l’ordonnance. Le stockage stratégique contribue à la sécurité et, à long terme, il est rentable au plan économique. L’association professionnelle est par conséquent favorable à l’augmentation de la quantité absolue d’aliments et de fourrages. Elle estime qu’il est indiqué de prévoir une quantité accrue de riz en raison du nombre croissant de personnes intolérantes au gluten. Elle approuve également l’accroissement du volume de fourrages convenant à la fois à l’alimentation animale et à l’alimentation humaine. Elle que la place de l’hôtellerie-restauration dans la distribution des denrées alimentaires n’apparaît pas clairement dans la stratégie d’approvisionnement économique du pays. En sa qualité d’association professionnelle, GastroSuisse estime que même en cas de pénurie, l’hôtellerie et la restauration sont des maillons de la chaîne de valeur alimentaire qui peuvent et doivent contribuer à l’approvisionnement.

Association suisse de navigation et d’économie portuaire (ASN)

L’ASN salue l’intention, formulée dans le cadre de la modification de l’ordonnance, d’analyser les volumes de réserves obligatoires exigés par la loi et de les adapter à la hausse ou à la baisse lorsque cela s’avère judicieux. Elle estime que les frais occasionnés aux entreprises portuaires par le stockage obligatoire devraient être entièrement indemnisés, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. À son avis, la révision en vue devrait également être mise à profit pour renforcer les infrastructures trimodales des