Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

22 décembre 2023

19.409 Initiative parlementaire Bregy

« Droit de recours des organisations. David contre Goliath » Rapport sur les résultats de la consultation du 11 avril au 11 juillet 2023

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