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Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 3 pages
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Organisation de l’armée «%ASFF_YYYY_ID»
a. de répondre aux exigences liées au niveau de la menace actuelle;
b. de prévenir les fortes variations de l’effectif réel dues à la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d’âge.
II
La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du ... de la loi du 3 février 1995 sur l’armée3.
3 RS 510.10; RO …