Rapport sur les résultats

Consultation 2023/32: Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 · 12 pages

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Références: BFE-011.0-10/1/4

telle envergure et d’une durée similaire et qu’il permet de nouvelles approches ainsi qu’un travail de recherche fortement orienté sur les applications. Selon l’Université de Bâle, l’évaluation finale des pôles de compétence suisses en recherche énergétique (SCCER) montre que les grands programmes de promotion de la recherche ont un impact scientifique et pratique considérable, important pour la transition énergétique.2

La CORE note que compte tenu des défis à aborder d’urgence dans le domaine du climat et de l’énergie, la non-reconduction de SWEET serait un mauvais signal.

Le Conseil des EPF considère que SWEETER est un instrument d’encouragement important.

2.2. Retours sur les expériences faites avec SWEET

Les cantons AG, BS, NW, VS ainsi que le PVL, le PS, l’USS, le CSS, swissuniversities, l’Université de Bâle, les Académies suisses des sciences et le Centre Patronal notent que les expériences faites à ce jour avec SWEET sont positives. Le canton BS et l’Université de Bâle constatent que le programme s’est jusqu’à présent déroulé «avec beaucoup de succès» et qu’il comble une lacune importante dans l’encouragement de la recherche. Le canton VS observe que SWEET «convient à merveille» pour répondre aux besoins en matière de recherche.

Les Académies suisses des sciences relèvent que SWEET a mis en œuvre avec succès de nombreuses recommandations formulées dans la prise de position «Recherche énergétique 2020+ – Recommandations concernant le financement futur des programmes»3 de leur Commission élargie de l’énergie.

La CORE constate qu’un grand nombre de ses «recommandations sur la recherche énergétique de la Suisse à partir de 2021» ont été mises en œuvre avec succès et que le bilan de SWEET peut être qualifié de bon. Elle constate par ailleurs que les retours d’information de la CORE ainsi que des chercheuses et des chercheurs ont été acceptés et mis en œuvre.

2.3. Réactions relatives au développement de SWEET avec SWEETER

Le fait que SWEET soit maintenu par le biais de SWEETER ou que SWEETER constitue le développement de SWEET est salué par les cantons AI, AR, BE, BL, GR, LU, NW, OW, SO, SG, ZG et ZH ainsi que par l’USS, ACS, les Académies suisses des sciences, le Conseil des EPF, swissuniversities et RETS.

Les Académies suisses des sciences constatent qu’il n’existe pas de raison apparente, à l’exception d’adaptations mineures découlant de l’expérience acquise jusqu’à présent, de modifier l’instrument ou de le remplacer par d’autres instruments.

2.4. Réactions relatives à la collaboration avec l’OFEV

La collaboration de l’OFEN et de l’OFEV est saluée par les cantons JU, ZG, la ville de Zurich, la CORE, l’Union des villes suisses, auto-suisse, routesuisse, Geothermie Suisse, RETS ainsi que le Centre Patronal. RETS est d’avis que l’implication de l’OFEV renforce encore la garantie d’une approche globale. Les Académies suisses des sciences saluent quant à elles la prise en compte des questions relatives au climat et à la réduction des émissions.

2.5. Réactions relatives à l’ancrage du programme auprès de l’OFEN

La CORE, le CSS et les Académies suisses des sciences considèrent que l’ancrage de SWEETER auprès de l’OFEN est judicieux. La CORE voit des «avantages évidents» dans le fait que l’OFEN (avec la participation importante de l’OFEV) poursuive le programme, notamment parce que celui-ci est réalisé par les offices fédéraux qui en sont responsables et parce qu’il permet d’établir un lien avec le programme pilote et de démonstration de l’OFEN. Les Académies suisses des sciences notent que

2 https://www.innosuisse.ch/inno/fr/home/a-propos/publications/evaluation-programme.html

3 https://scnat.ch/fr/uuid/i/8c0cde3c-f83a-57aa-9760-e01648b8bdf5-Recherche_%C3%A9nerg%C3%A9tique_2020 5/12 BFE-D-238D3401/316