Rapport sur les résultats

Références: BFE-011.0-10/1/4

1. Introduction

1.1. Contexte

Le Conseil fédéral a mené une consultation sur le projet de crédit d’engagement de 135 millions de francs pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss EnErgy research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. SWEETER est le développement du programme d’encouragement SWEET (SWiss Energy research for the Energy Transition) de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’OFEN et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) prévoient d’utiliser les fonds demandés pour réaliser huit autres appels d’offres sur des thèmes qui contribuent à réaliser les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la stratégie climatique à long terme.

1.2. Déroulement et destinataires

Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation le 9 juin 2023. Celle-ci a pris fin le 29 septembre 2023. Au total, 266 acteurs ont été invités à donner leur avis.

Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être consultés à l’adresse www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2023 > DETEC.

1.3. Aperçu des participants à la consultation

Au total, 62 avis ont été déposés dans le cadre de la procédure de consultation.

Participants par catégorie Prises de position reçues Cantons et villes26

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale5

Commissions et conférences3

Associations faîtières des communes, des villes et des régions1

de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau na-3

tional Industrie du gaz et du pétrole Industrie électrique Industrie et services4

Industrie des transports5

Industrie du bâtiment1

Organisations de consommatrices et consommateurs Organisations pour la protection de l’environnement et du pay-2

sage Organisations scientifiques4

Organisations dans le domaine des cleantech, des énergies3

renouvelables et de l’efficacité énergétique Autres organisations actives dans le domaine de la politique et1

des techniques énergétiques Autres participants à la procédure de consultation4

Total62