Rapport sur les résultats

Références: BFE-011.0-10/1/4

2. Résultats de la consultation

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.

2.1. Avis généraux

Parmi les 25 cantons qui ont donné leur avis, 24 approuvent le projet (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR,

GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH). Le canton UR n’a pas fait de remarque. La ville de Zurich, le PLR, le PVL, le Centre, le PS, la Commission fédérale pour la recherche énergétique CORE, le Conseil suisse de la science (CSS), l’Union des villes suisses (UVS), l’Union syndicale suisse (USS), la Fédération des Entreprises Romandes (FER), scienceindustries,

Swissmem, l’Automobile Club de Suisse (ACS), auto-suisse, routesuisse, le Touring Club Suisse (TCS), l’Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec), BirdLife

Suisse, Greenpeace Suisse, les Académies suisses des sciences, le Conseil des EPF, Swissuniversities, l’organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE Suisse), Géothermie-Suisse, Réseaux Thermiques Suisse (RETS), la Fondation suisse de l’énergie (SES), le Centre Patronal, la chambre de commerce des deux Bâle et l’Université de Bâle saluent également le projet.

Selon le PLR, le programme SWEETER contribue à ce que la Suisse demeure un pôle de formation, de recherche et d’innovation au plus haut niveau international. Le PVL note que l’important écho suscité dans les milieux scientifiques, dans l’économie privée et auprès d’autres organisations souligne l’intérêt prononcé pour le programme. Auto-suisse et routesuisse jugent également positivement le fort intérêt que l’économie privée témoigne à SWEET. Le canton FR, les Académies suisses des sciences, le Fonds national suisse de la recherche (FNS) et l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) saluent l’approche et l’orientation interdisciplinaires et transdisciplinaires de SWEE-TER.

Swissmem indique que l’association désapprouve généralement l’allocation de fonds à la promotion d’une recherche monothématique mais que dans les cas de SWEET et de SWEETER, elle salue la largeur des questions posées, les approches interdisciplinaires et transdisciplinaires ainsi que le lien avec le programme pilote et de démonstration de l’OFEN.

Les cantons AR et AI estiment qu’il est nécessaire de poursuivre la recherche, eu égard aux dommages économiques extraordinaires qu’occasionneraient des pannes et des pénuries d’électricité, et notent qu’il reste moins de 30 ans pour atteindre les objectifs des stratégies énergétique et climatique. Innosuisse note que SWEETER peut apporter une contribution importante à un approvisionnement énergétique sûr et durable.

L’UDC est d’avis que ni SWEET ni SWEETER ne permettent de régler le problème de la sécurité d’approvisionnement. Le parti ajoute que la nécessité d’un nouveau crédit d’engagement ne peut pas être évaluée de manière définitive. Il demande le renvoi du projet pour qu’il soit remanié et la présentation des résultats des travaux de recherche menés avec les fonds dépensés à ce jour. L’UDC juge positif que la sécurité d’approvisionnement et la lutte contre les pénuries d’électricité soient reconnues

comme une «nécessité urgente de poursuivre la recherche».

L’Union suisse des arts et métiers (usam) rejette le projet. Elle estime que la documentation n’atteste pas l’utilité du programme et que les explications relatives à SWEETER sont «nébuleuses». Compte tenu du «gaspillage irresponsable des ressources», l’usam demande la suppression du programme.

L’Université de Bâle indique que sans autre crédit d’engagement, la recherche serait «fragmentée» et qu’une telle situation aurait des conséquences négatives: il manquerait alors une perspective générale sur le système énergétique et la transition énergétique, et les réseaux actuels de la recherche ne seraient plus exploités. Elle constate qu’il n’existe pas d’autre instrument soutenant des projets d’une