Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification

de l’OLOGA (utilisation des médias sociaux par l’administration fédé-

rale)

10 cantons soutiennent explicitement le projet (UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AG, TI, JU). 5 autres ne l’approuvent pas ni ne le rejettent expressément (BE, FR, AI, VS, NE). ZG, SG et GR ont explicitement renoncé à se prononcer.

Les 4 partis qui se sont exprimés (PLR, PES, PSS, UDC) sont favorables au projet. Parmi les associations faîtières de l’économie, l’USS approuve explicitement le projet, alors que l’Union patronale suisse a renoncé à se prononcer. eGOV est favorable au projet, tandis que le CP ne se prononce pas explicitement.

Aucun avis n’est explicitement contraire au projet.

4.2 Remarques générales

3 cantons (BE, FR, VS) renvoient à leurs propres règles (nétiquettes, chartes de comportement, etc.). 2 cantons (NE, JU) estiment que la réglementation fédérale pourrait servir de modèle pour les cantons. Pour NW, il importe que les informations diffusées dans les médias sociaux soient aussi librement accessibles par d’autres canaux.

Le PLR fait valoir que les médias sociaux et leurs fonctionnalités évoluent constamment. Le PES souligne lui aussi que les conditions générales des différents médias sociaux changent vite. Les unités administratives doivent donc suivre attentivement ces changements afin de s’assurer que les canaux de communication qu’elles utilisent sont toujours en adéquation avec l’OLOGA. L’évolution technologique nécessite elle aussi une veille constante. Le personnel chargé de la modération doit donc être régulièrement formé de manière adéquate. Le PSS apprécie que les conditions auxquelles l’utilisation des médias sociaux est autorisée soient clairement définies. Le projet ménage la liberté d’expression tout en protégeant de la haine et de la discrimination. L’UDC déplore qu’il ne soit pas possible d’établir des règles pour la modération au niveau des départements. Elle plaide en outre en faveur d’une solution aussi légère et peu bureaucratique que possible, qui n’affecte pas cantons ni ne génère de nouveaux besoins pour l’administration fédérale.

eGoV estime que la réglementation doit être aussi neutre que possible sur le plan technologique et garantir la liberté d’expression dans toute la mesure du possible. Le projet d’ordonnance permet d’atteindre ces deux objectifs.

5 Remarques concernant les dispositions proposées

5.1 Art. 23a

S’agissant de l’al. 1, AI relève que l’utilisation du terme « profil » pour désigner la présence des unités administratives dans les médias sociaux n’est pas cohérente.

AI et l’USS approuvent expressément la règle prévue à l’al. 2. Il importe pour eux que les informations proposées dans les médias sociaux soient toujours disponibles par d’autres ca-