Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification

de l’OLOGA (utilisation des médias sociaux par l’administration fédé-

rale)

1 Généralités

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale) le 16 juin 2023. La consultation s’est achevée le 7 octobre 2023. L’avant-projet a été soumis aux cantons, à la Conférence des gouvernements cantonaux, aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie œuvrant au niveau national et à d’autres milieux intéressés. Au total, 18 prises de position de cantons, 4 prises de position de partis, 2 prises de position d’associations faîtières et 2 prises de position d’autres organisations intéressées ont été soumises dans les délais. Le présent rapport renseigne sur les avis exprimés et les résume sans porter d’appréciation. Les prises de position sont accessibles au public. Pour de plus amples détails sur les différents avis ou leur consultation, nous vous renvoyons à la plateforme de publication de la Confédération¹.

2 Objet de la procédure de consultation

L’administration fédérale informe de plus en plus au moyen des médias sociaux, ce qui n’est pas sans poser des questions de fond. Dans sa stratégie « Médias sociaux », adoptée le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a indiqué qu’il fallait régler de manière uniforme la manière dont les autorités qui gèrent des profils dans les médias sociaux traitent les fonctions de dialogue et les commentaires concernant leurs contributions. Lors de sa séance du 17 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé d’envoyer en consultation un projet de réglementation à cet effet. Il a proposé d’inscrire les bases légales nécessaires dans l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)².

Le projet fixe d’une part les conditions auxquelles les unités administratives peuvent gérer des profils interactifs dans les médias sociaux. Il établit d’autre part une liste exhaustive des types de commentaires que les autorités peuvent effacer, masquer ou faire disparaître d’une autre manière. Enfin, il règle les circonstances dans lesquelles les autorités peuvent bloquer un utilisateur et l’empêcher d’interagir avec leur profil.

3 Liste des organismes ayant répondu

La liste des cantons, des partis et des organisations qui se sont prononcés figure en annexe. Tous les avis exprimés sont accessibles au public.

4 Appréciation générale

4.1 Approbation ou rejet de principe

1 https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/46/cons_1

2 RS 172.010.1