Rapport explicatif

LPTh Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs

médicaux (loi sur les produits thérapeutiques) ; RS 812.21

LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le

commerce (loi sur le travail) ; RS 822.11

MCJ Maladie de Creutzfeld-Jakob

MPX Virus de la variole du singe (monkeypox)

NAPS Programme national de surveillance, de prévention et de contrôle des infections

sexuellement transmissibles

OAMéd Ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des

médicaments ; RS 812.212.1

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

ODiv Ordonnance du 4 mai 2022 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;

RS 812.219

OEp Ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de

l’homme (ordonnance sur les épidémies) ; RS 818.101.1

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFSP Office fédéral de la santé publique

OMS Organisation mondiale de la santé

OMSA Organisation mondiale de la santé animale

ONU Organisation des Nations Unies

OPA Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des

maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents) ; RS 832.30

OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance

obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins) ; RS 832.112.31

OSAV Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

PIB Produit intérieur brut

PMR Pathogènes multirésistants

RPT Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches

RSI Règlement sanitaire international

SECO Secrétariat d’État à l’économie

SEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

SGINF Société suisse d’infectiologie

SPSP Swiss Pathogen Surveillance Platform (plateforme suisse de surveillance des

pathogènes)

SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère

SSC Service sanitaire coordonné

STEP Stations d’épuration des eaux

SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

Swissnoso Centre national pour la prévention des infections

UE Union européenne

UNEP Programme des nations Unies pour l’environnement

VIH Virus de l’immunodéficience humaine