Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'énergie OFEN

Affaires du Conseil fédéral et affaires parlementaires

22 décembre 2023

Rapport sur les résultats de la consultation

concernant les modifications de

l’ordonnance sur une réserve d’hiver

(avant-projet du 28 juin 2023)

Numéro de dossier: BFE-471.3-24/7/6/4/2