Rapport explicatif
Consultation 2023/54: Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 · 6 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
21 septembre 2023
Rapport explicatif concernant l’avant-projet relatif à
la révision de mai 2024 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (protection contre les cy-