Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Bundesamt für Energie

Bundesrats- und Parlamentsgeschäfte

24 mai 2024

Rapport sur les résultats de la consultation

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui feront l’objet d’un arrêté du Conseil fédéral en mai 2024

Ordonnances concernées

- Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renou-

velables (OEneR) - Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) - Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Référence : BFE-011.0-13/1/4