Rapport explicatif
Consultation 2023/54: Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 · 3 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
21 septembre 2023