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Consultation 2023/54: Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 · 2 pages
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Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire1 est modifiée comme suit:
Art. 11, al. 3
3 L’IFSN est chargée de régler dans des directives:
a. les principes de la conception du dimensionnement qui sont spécifiques aux dépôts en couches géologiques profondes;
b. les exigences qui régissent le justificatif de la sécurité à long terme des dépôts en couches géologiques profondes.
Art. 39, al. 1, let. a
1 Le détenteur d’une autorisation d’exploiter doit notifier à l’IFSN avant de les exécuter en particulier les activités suivantes:
a. Abrogée
Art. 51a Composition chimique des déchets radioactifs
Les déchets radioactifs peuvent contenir des substances chimiques toxiques ou chimiques réactives dans la mesure où cela est compatible avec la sécurité de l’évacuation.
1 RS 732.11
2023-...