Projet

O sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 6 (art. 72, al. 2 et 4, 75, al. 1 et 3, 75a, al. 1 et 3, 76, al. 1, et 115d, al. 1)

Exigences spécifiques relatives aux contributions pour le bien‑être des animaux

A Exigences relatives aux contributions SST

Ch. 2.5, phrase introductive

La détention individuelle ou en groupe dans un box à aire unique ou à plusieurs aires, comprenant une aire de repos selon le ch. 2.1, let. a, est admise dans les situations suivantes: