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Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique) Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2^biset 3

^2bisElle s’applique également aux produits de l’aquaculture destinés à l’alimentation humaine ou animale.

³Elle ne s’applique pas aux insectes au sens de la législation sur les denrées alimentaires, ni aux produits de la chasse et de la pêche.

Art. 4, let. a et g

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. produits: les produits végétaux ou animaux issus de l’agriculture ou de l’aquaculture, ainsi que les denrées alimentaires constituées pour l’essentiel de tels produits;

g. aquaculture: la production d’organismes aquatiques à toute phase de leur cycle de vie dans des installations appropriées.

Art. 5, al. 2

²Sont assimilées à des exploitations biologiques les entreprises qui ne correspondent pas à une exploitation selon l’art. 6 OTerm, qui fabriquent des produits sans lien avec

RS..........

1 RS 910.18

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